J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01612

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Arrêté du 4 janvier 2002 relatif aux catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs


NOR : MENE0102949A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur, modifié par le décret no 91-38 du 14 janvier 1991,
Arrête :



Art. 1er. - Les catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs prévues à l'article 7 du décret du 22 janvier 1985 susvisé sont les suivantes :
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur ;
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique généraliste ;
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour l'éducation physique et sportive ;
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour l'éducation musicale ;
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les arts plastiques ;
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les langues et cultures régionales ;
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les langues vivantes étrangères ;
- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les technologies et les ressources éducatives.


Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1985 modifié relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs sont abrogées.


Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar